ORIGINE DE L'ULTIME CONVICTION

 

L'origine de l'intime conviction

Cette notion d'intime conviction n'a pas toujours eu la même portée au fil de l'histoire. Alors que sous l'Ancien Régime, le système de preuve légale était le fondement du procès pénal. On jugeait alors un homme sur les preuves apportées par les parties. Le juge ne devait rendre de jugement qu'en étant certain. À cette époque archaïque, l'accusé pouvait être torturé pour que le juge n'ait aucun doute. L'aveu était la preuve absolue. Autrement, la culpabilité d'une personne était déterminée par l'ordalie, considérée comme preuve infaillible. Pouvait-on douter de ce qui était considéré comme le jugement divin ? Un tel système fut rapidement critiqué par celui qui a inspiré notre droit pénal moderne : Beccaria.


Dans le Traité des Délits et des Peines, il critique l'ancien système comme absurde pour consacrer la preuve morale. La culpabilité d'une personne accusée ne serait plus déterminée par le hasard ou le fait d'une agonie trop grande, mais par l'intime conviction. C'est ce principe qu'ont repris les régimes successifs à l'Ancien Régime pour nous parvenir aujourd'hui. Le bon sens devient alors le nouveau guide du juge professionnel, soutenu par celui des jurés aux procès d'assises.


Dans une matière aussi sensible qu'une affaire pénale, où la répression a de lourdes conséquences : il est nécessaire qu'une condamnation ou un acquittement soit prononcé par le juge en toute connaissance de cause. Son intime conviction sera alors la dimension subjective de sa décision quant à son appréciation de l'ensemble du litige. Ceci afin de rendre un verdict juste et équitable, mesuré par la raison.

Commentaires