L'intime conviction du juge

 L'intime conviction du juge est une notion qui ne date pas d'aujourd'hui. En matière pénale, le magistrat du siège doit juger en son intime conviction. Il doit prendre en compte toutes les preuves qui lui sont soumises, produites par tous moyens par le ministère public en tant qu'accusation et l'avocat pour la défense. Ces faits techniques, oraux ou même psychologiques établis pendant l'enquête doivent permettre au juge de prendre sa décision sans qu'aucun doute ne vienne troubler son esprit. Pour cela, il peut ordonner des mesures d'enquêtes simples qui lui permettent de ne pas avoir à condamner une personne innocente.


Une telle notion subjective qui paraissait fondamentale à une autre époque, a-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ou a-t-elle rencontré sa limite face aux preuves objectives de plus en plus précises de la technique ?

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