Résumé de l’arrêt Poussin
Des vendeurs ont cédé un tableau après qu’une expertise leur a affirmé qu’il ne pouvait pas être authentique. Ils apprennent par la suite qu’il aurait finalement pu l’être. Ils souhaitent revenir sur la vente, mais la Cour d’appel de Paris les déboute de leur demande au motif qu’il n’est pas établi avec certitude que l’œuvre est véritablement de Poussin.
La Cour de cassation casse et annule au motif que la cour d’appel aurait dû rechercher si au moment de la vente, le consentement aurait été vicié par la conviction erronée selon laquelle le tableau ne pouvait pas être authentique.
En d’autres termes, en l’absence de certitude que l’œuvre était ou n’était pas de Poussin, la Cour d’appel de Paris ne pouvait pas valablement débouter les parties. Elle aurait dû rapporter des éléments permettant d’étayer sa position.
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