ARRÊT BLANCO

 Arrêt blanco

Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits juge que l'État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. À l'occasion des 150 ans de cet acte fondateur du droit administratif moderne en France, le Conseil d'État revient sur l'arrêt "Blanco".

Agnès Blanco était une fillette de 5 ans, amputée d'une jambe après s'être fait renverser par le wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée par l'État (transformée par la suite en une société commerciale, la Seita). Son père avait saisi les tribunaux judiciaires afin de faire déclarer l'État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil.

Par l'arrêt "Blanco" du 8 février 1873, le Tribunal des conflits consacre :

la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par les services publics ;

la compétence de la juridiction administrative.

Selon l'analyse du Conseil d'État, cette décision met fin à une longue tradition d'irresponsabilité, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative (loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics).

À l'occasion du 150e anniversaire de cette décision, le Conseil d'État revient sur les apports de l'arrêt "Blanco" au droit administratif français.